Et sur l’entreprise dont le bureau, indiqué dans les affiches, est à Paris, à la société littéraire, hôtel de Tours, rue du Paon.
Par M. FENIS, ci-devant de Saint-Victour,
Ancien Administrateur de la Régie des Messageries, établie
par M. Turgot, en 1775.
A PARIS,
de l’imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart, No. 5.
30 NOVEMBRE 1790.
Et sur l’entreprise dont le bureau, indiqué dans les affiches, est à Paris, à la société littéraire, hôtel de Tours, rue du Paon.
Une entreprise établie depuis plusieurs mois, après avoir été publiée & affichée, pour plusieurs routes de Flandre & de Picardie, & pour celle de Paris à Rouen (on joint ici une copie de l’avis tel qu’il a été inséré dans tous les journaux)[1] ;
[1] Avis intéressant.
Il part tous les jours de Calais pour Paris, & tous les jours de Paris pour Calais, un cabriolet bien suspendu, & en poste, où l’on donne des places à raison de 60 liv. par personne.
S’adresser, à Calais, à M. Dulac, chez M. le directeur de la poste aux lettres ; & à Paris, à la société littéraire, hôtel de Tours, rue du Paon.
Il part tous les jours, de Rouen pour Paris, & tous les jours de Paris pour Rouen, un cabriolet bien suspendu, & en poste, où l’on donne des places à raison de 24 liv. par personne.
S’adresser, à Rouen, à M. Bouvard, rue de l’estrade, hôtel de la barde royale ; à Paris, à la société littéraire, hôtel de Tours, rue du Paon.
Il part tous les jours, de Lille, Arras, Amiens, Beauvais, pour Paris & tous les jours de Paris, pour ces quatre villes, un cabriolet bien suspendu, & en poste, où l’on donne des places en payant les frais de postes, savoir, par personne, 48 liv. pour Lille, 36 liv. pour Arras, 24 liv. pour Amiens, 14 liv. pour Beauvais.
S’adresser, à Paris, à la société littéraire, &c. Suivent les indications pour les autres villes.
Et la pétition présentée à l’assemblée nationale, par plus de quatre cents maîtres de poste coalisés, menace de dangers, dont il suffira de présenter les conséquences aux représentans de la nation, pour qu’ils prennent, dans leur sagesse, les moyens de les prévenir.
Je ne puis exposer ces dangers & en proposer le remède, sans parler des décrets des 22, 23 & 24 Août, sur les postes & messageries. Mon respect pour les loix qui émanent de l’assemblée nationale, m’a imposé le silence sur les conséquences que m’ont fait craindre, dès leur publication, quelques articles de ces décrets, fruits de l’erreur d’une compagnie qui s’est abusée elle-même en se flattant de maintenir l’autorité & l’influence qu’elle avoit acquises sous l’ancien régime, & qui est parvenue à inspirer des craintes aux comités de l’assemblée, sur la cessation d’un service important, si ses agens ne restoient, sans partage, sous son autorité immédiate.
Mais lorsque des faits manifestent cette erreur, lorsque leurs conséquences attaquent les principes de la constitution, dont les bases essentielles sont la division des pouvoirs, & menacent de tarir, ou au moins d’atténuer, une portion considérable du revenu de la nation, d’autant plus intéressante, que loin d’avoir aucun des caractères de l’impôt, elle n’est que le produit des facilités les plus utiles au public & au commerce.
Alors je me livre à la confiance que les représentans de la nation verront à côté de mon respect pour les décrets, la persévérance de mon zèle à aider de mes foibles connoissances l’importance & le succès de leurs travaux dans la seule partie où il me soit permis d’avoir une opinion fondée sur l’expérience & sur la réflexion.
La pétition des maîtres de postes est contraire aux principes de la constitution, en ce qu’elle présente la confusion des pouvoirs ; eh ! quel danger n’y auroit-il pas à ce que des agens d’un service public en devinssent les administrateurs, puisqu’ils peuvent, par un systême combiné, arrêter dans le même moment ce service ?
M’opposera-t-on l’autorité du directoire des postes pour les contenir ? Je propose alors ce dilême, ou cette autorité est réelle, ou elle est nulle ; si elle est réelle, l’influence de cinq personnes sur quatorze cents maîtres de poste répandus sur la surface du royaume, me paroît encore plus dangereuse & plus inconstitutionelle, je n’en présenterai d’autre preuve, quoiqu’il s’en offrît une foule, que la coalition des quatre cents maîtres de postes, pour la pétition qu’ils ont présentée à l’assemblée nationale ; si elle a été autorisée par le directoire, & sans discuter le degré d’utilité ou de danger de la demande qui fait l’objet de cette pétition, il me suffira de dire que quatre cents agens d’un service public, qui se coalisent sous l’autorité de leurs chefs, pour former une demande quelconque, présentent, dans la série des possibles, de très-grands inconvéniens.
Si, au contraire, le directoire des postes n’a pas autorisé cette coalition, & la pétition qui en a été la suite, alors il est bien démontré que cette autorité est nulle, & je ne vois pas d’obstacle à ce que les facteurs de la poste aux lettres, se coalisant à leur tour avec les maîtres des postes aux chevaux, présentassent, avec eux, une pétition à l’effet de se charger du service de la poste aux lettres, en choisissant la moitié de leurs régisseurs, & en abandonnant au gouvernement la moitié des profits, ainsi que l’offrent les maîtres des postes aux chevaux, pour le service des messageries.
Mais en laissant les hypothèses, quel moyen d’empêcher les maîtres des postes, devenus entrepreneurs des messageries, servies par des voitures légères, faisant trente lieues par jour, de faire la contrebande du transport des lettres à leur profit & au détriment du produit de la poste aux lettres ?
Ici se présente tout naturellement l’entreprise de la société littéraire, hôtel de Tours, rue du Paon.
Cette entreprise est servie par les chevaux de postes.
On peut aisément calculer, d’après les prix connus des postes, le gain que les entrepreneurs peuvent faire sur les voyageurs.
Ce bénéfice est très-modique, ou plutôt il est nul, si l’on admet en compensation l’achat et l’entretien des cabriolets, & les frais de loyer ou de commis, soit à Paris, soit dans les villes où aboutissent ces voitures. Cependant les entrepreneurs de ces voitures font de très-gros bénéfices, & ce qui les produit sont les journaux, qu’ils transportent à meilleur marché que la poste aux lettres, & avec plus de célérité que les messageries allant à petites journées.
L’industrie de ces entreprises particulières se servant de chevaux de postes (ce que les décrets ne défendent pas), peut s’étendre de proche en proche, jusques à se charger des lettres à un prix moindre de moitié ou d’un tiers que celui de la taxe de la poste aux lettres, & cependant avec un grand avantage, puisque les voyageurs & les journaux leur procurent déjà un bénéfice considérable.
Pour peu que ces entreprises se multiplient (& peut-on en douter, d’après le bénéfice que procure notoirement cette première, & d’après même la pétition des maîtres de postes ?), que deviendra le revenu de la poste aux lettres, objet de 12 millions, & qu’un honorable membre a annoncé dans la tribune, d’après les espérances données par le directoire, pouvoir être porté à 15 millions, ce que je crois cependant impossible, si l’assemblée nationale n’emploie le remède pressant indiqué par l’état des choses, & dont les moyens d’exécution termineront ces observations ?
Cependant on peut m’objecter que les entrepreneurs des routes de Flandre & de celle de Rouen, ayant été réfractaires aux articles 3 & 4 des décrets du 24 Août, sur les messageries, en faisant publier & afficher des départs à jours & heures fixes, peuvent être réprimés.
A cela je réponds, que des entrepreneurs plus avisés respecteront la lettre des décrets, ne feront ni afficher ni publier, & n’en trouveront pas moins les moyens d’instruire le public des facilités que lui présentent de pareilles entreprises. L’administration de la poste aux lettres vient de leur faire beau jeu, en faisant afficher un avis au public, par lequel, après avoir développé la nécessité de faire charger les lettres qui renferment des valeurs, soit en billets de caisse, assignats ou effets au porteur, pour admettre les réclamations, impose une taxe double sur la lettre chargée, sans motiver la dépense qu’elle occasionne de plus que la lettre qui ne l’est pas, & à la suite déclare que cette précaution n’entraîne pas la garantie, mais seulement, en vertu d’un arrêt du conseil du 31 Mai 1786, le paiement d’une somme de 150 livres, si la lettre vient à se perdre autrement que par force majeure légalement constatée, & que l’administration a délibéré de porter ce remboursement à 300 livres, pour mieux assurer la confiance du public.
Cette générosité, loin d’assurer la confiance, peut paroître dérisoire, & laisser tout son effet à une réflexion très-naturelle ; c’est qu’une lettre chargée, avertit qu’elle contient des valeurs quelconques en effets disponibles, & que la curiosité ou l’avidité qui en résultent, n’offrent en dédommagement que cent écus à celui qui en a été la victime pour plus forte somme.
Certes, cet avis n’est pas bien combiné dans une circonstance où, l’état des choses force à faire beaucoup de remises en billets de caisse ou en assignats, & où le public se plaint qu’il y en a déjà eu à la poste de perdus pour leur destination, & pour d’assez fortes sommes.
Voilà donc, au moment où il est du plus grand intérêt d’assurer & d’accroître, s’il est possible, les revenus de la nation, un conflit qui, à la faveur de la liberté établie par les décrets du 24 Août, sauf des exceptions réservées dont on voit déjà l’illusion[2], détruit toute idée de produit d’une ferme, soi-disant des messageries, & menace, si ce n’est de détruire, au moins de beaucoup atténuer le produit actuel de la poste aux lettres, très-susceptible d’être augmenté par la réunion du service des messageries, fait par les chevaux de postes, à celui de la poste aux lettres.
[2] Pour ne pas prolonger ces observations, je n’entrerai point ici dans les détails qui peuvent démontrer que toute offre pour un prix quelconque de bail pour les messageries non exploitées par les chevaux de postes, est illusoire ; mais je fournirai aux comités qui seront chargés d’examiner cette affaire, & d’en rendre compte à l’assemblée, tous les calculs & renseignemens que je supprime ici pour éviter les longueurs, s’ils les désirent.
On ne peut plus objecter, comme en 1775, lorsque M. Turgot établit une régie des messageries sur ce plan, & comme on l’a objecté, pour amener les décrets des 22, 23 & 24 Août, que les maîtres des postes sont hors d’état de faire ce service, que ce seroit compromettre celui de la poste aux lettres, que les voyageurs se servant de leurs voitures, seroient mal servis, souvent arrêtés, &c.
La pétition des maîtres de postes répondroit seule à cette objection, puisque son objet est de se charger de ce service pour leur compte aux conditions de faire toutes les avances, & même de la responsabilité des chargemens.
Si on objecte encore que les voitures transportant des voyageurs, ne peuvent pas remplacer des courriers chargés de la malle aux lettres :
L’entreprise de la société littéraire, hôtel de Tours, rue du Paon, prouve le contraire, puisque cette entreprise, très-bien accueillie du public, tire son bénéfice du transport des journaux qu’elle fait à meilleur marché, & aussi vîte que la poste aux lettres[3].
[3] J’apprends que cette société a offert à l’administration de la poste aux lettres de se charger du transport gratuit des lettres pour les villes qu’elle dessert, & que l’administration n’a pas cru devoir accepter cette offre. Il est permis d’en conclure que cette société a cru alors pouvoir faire, pour son compte & à son profit, le service dont elle a offert d’aider l’administration de la poste aux lettres.
Qu’il me soit permis de soumettre à l’assemblée nationale une observation sur ces deux objets, (celui de l’entreprise de la société littéraire servie par les chevaux de postes, & la pétition des maîtres de postes) ; il a été accordé, par le décret du 25 Avril, une gratification annuelle de 30 liv. par cheval aux maîtres des postes indistinctement pour leur tenir lieu de leurs priviléges supprimés ; la nation, contribuant par des secours à ces établissemens, a le droit en réciprocité d’en attendre une utilité ; ou bien elle accorde ces secours au besoin constaté des individus chargés de ces établissemens.
Et peu de mois après, on voit, dans l’entreprise de la société littéraire, les maîtres de postes servir des voitures dont l’exercice nuit à deux branches du revenu de la nation, celui des messageries & de la poste aux lettres. Cette entreprise est suivie bientôt de la pétition de quatre cens maîtres de postes, qui, demandant l’entreprise des messageries, annoncent une solidarité de plus de dix millions, & font valoir les grands avantages que la terre retire de leur culture : or la terre n’est pas ingrate.
D’après cette observation, & sans y ajouter aucunes nouvelles réflexions, je me réfère au mémoire sur la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres & des messageries sous une seule administration, que j’ai fait imprimer & distribuer à Messieurs les députés de l’assemblée nationale le 13 Juin, notamment aux observations sur les objections qui m’avoient été faites par M. de Biron, page 19 ; & enfin aux observations sur le rapport fait par M. de Biron, au nom du comité des finances, imprimées & distribuées le 20 Juillet.
J’ai établi, dans ces deux ouvrages, l’importance de confier aux départemens la surveillance des maîtres de postes répandus dans leur arrondissement : je présentois, dans mes observations sur le rapport de M. de Biron, page 11, le danger de remettre entre les mains des trois directeurs généraux, proposés alors inamovibles, & qui ont été depuis portés à cinq, sans cette prérogative, la surveillance & la police d’établissemens répandus sur la surface du royaume.
Les événemens survenus depuis, seront peut-être plus persuasifs que ne l’a été ma théorie ; puissent-ils convaincre ceux même qui, n’ayant pu encore se dépouiller des préjugés trop dépendant de l’ancien régime, & croyant avoir intérêt à combattre mon plan, n’ont pas vu que les pouvoirs divisés pouvoient seuls maintenir l’ordre & la soumission à la loi ; qu’en se faisant excepter seuls de cette règle, que nos législateurs ont appliquée à toutes les parties de l’administration, ils compromettoient le service dont ils étoient chargés, & leur propre existence ; qu’il étoit temps de croire à un esprit public, & qu’alors le concert avec les départemens & les districts, qui par leur surveillance locale sur les établissemens des postes aux chevaux, interrompoient cette chaîne dangereuse & trop lourde pour être gouvernée par une seule main ; que ce concert, dis-je, ne pouvoit que produire utilité & sûreté dans l’exercice de deux services publics, celui de la poste aux lettres & celui des messageries, & donner la consistance & la seule considération à désirer aux agens du gouvernement placés dans le centre où doivent se réunir les opérations de ces deux parties.
Qu’enfin mes intentions ont été mal jugées, si on a pu croire qu’elles se dirigeoient vers d’autres objets que la suppression des abus, & l’amélioration, tant pour le public & le commerce, que pour les revenus de la nation, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres & des messageries[4].
[4] Je l’ai déjà dit, dans mes mémoires imprimés les 13 juin & 20 juillet, mais je ne saurois trop le répéter ; je tenois d’un bon maître & d’un bon citoyen, feu M. Turgot, ministre, la connoissance de ces abus, & le seul moyen d’y porter remède par la réunion, sous une seule administration, des services de la poste aux lettres, & de celui des messageries, ce dernier servi par les chevaux de postes. Mais il n’existoit, en 1775, ni départemens, ni districts, ni esprit public ; & il existoit des intérêts personnels, des intérêts de places, & des passions ; & nous avons encore trop de preuves de leur empire, auquel tout le bien qu’il vouloit faire fut sacrifié.
Alors le remède aux inconvéniens qui se présentent déjà sur l’institution du directoire, & qui ont donné lieu à ces observations, sera d’autant plus facile, qu’il pourra se concerter avec les membres de ce directoire ; s’ils voyent, par les suites que peuvent avoir l’entreprise de la société littéraire, servie par les maîtres de postes, & par la pétition de ces derniers pour l’entreprise des messageries, comme agens & administrateurs, que l’autorité qui leur a été donnée sur les maîtres de postes, par les décrets des 22 & 23 août, est nulle ou dangereuse, & sûrement l’une ou l’autre, d’après les principes de la constitution, sur-tout en se reportant à des temps de troubles, il est effrayant de penser qu’un ordre circulaire, ou une manœuvre combinée, peuvent intercepter le même jour toute communication & toute correspondance. Peut-on douter, d’après ces réflexions, que le patriotisme que MM. les administrateurs de la poste aux lettres, parmi lesquels ont été choisis les membres du directoire, ont manifesté, par l’abandon des trois quarts de leurs bénéfices en don patriotique, pendant les années 1789 & 1790, ne les détermine à demander eux-mêmes à l’assemblée nationale de remettre aux départemens & districts la surveillance & inspection des entrepreneurs des postes & relais établis dans leurs arrondissemens, en amandant, à cet effet, les articles 1, 4 & 5 des décrets des 22 & 23 août, sur les postes & messageries ; & les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 & 7 des décrets du même jour, sur les postes aux chevaux.
Enfin, & d’après les mêmes principes, l’assemblée nationale n’hésitera pas à attribuer aux tribunaux de département, de district, & aux juges de paix des cantons, la connoissance & le jugement des plaintes que les voyageurs peuvent être dans le cas de porter contre les maîtres de postes ou leurs postillons, & réciproquement.
L’attribution des vérifications, contestations & plaintes, sur les services des postes aux lettres, des postes aux chevaux & des messageries, qui termine les décrets ci-dessus cités, semble, articles 1 & 2, attribuer le jugement de ces plaintes au pouvoir exécutif, notamment la phrase qui termine l’article premier.
Les demandes & les plaintes relatives à ces services, seront adressées au pouvoir exécutif.
Qu’il me soit permis d’observer qu’un voyageur, que des affaires pressantes dirigent vers les extrémités du royaume, en pays étranger, ou dans un port où il doit s’embarquer, s’il éprouve, de la part d’un maître de poste, des difficultés qui l’arrêtent, ou qui le vexent ; si l’ivresse d’un postillon lui occasionne des accidens graves qui interrompent ou retardent sa course, les directoires de département ou de district, les municipalités ou les juges de paix les plus voisins du lieu du délit ou de l’accident, & auxquels ce voyageur, en souffrance, devroit naturellement s’adresser pour obtenir une prompte justice nécessaire à sa position, ne pourroient, en s’en tenant au sens rigoureux de la dernière phrase de l’article premier, déjà cité, que transmettre les plaintes ou les réclamations du voyageur au pouvoir exécutif.
Faudra-t-il que ce malheureux voyageur attende, dans le lieu où il aura éprouvé un accident ou un retard, le jugement du pouvoir exécutif, qui, dans l’hypothèse du directoire des postes, seroit précédé du rapport du directoire, rapport qui ne doit être fait qu’après la communication des plaintes ou réclamations au maître de la poste ? Certainement la position de ce voyageur est opposée à toute idée de justice, soit qu’il suspende sa course, soit qu’il puisse la continuer, puisque même, dans ce dernier cas, le plus favorable, il seroit jugé sans aucun moyen de défense.
L’impunité des maîtres de postes, très-ménagés par les ci-devant intendans des postes, dont le directoire a voulu conserver l’exercice, on ose le dire, incompatible avec la constitution & avec toute idée d’ordre public ; l’insolence & les vexations des postillons, non moins impunies, tourmentent depuis trop long-temps les voyageurs ; & pourquoi soustraire les uns & les autres aux tribunaux, auxquels sont confiées toutes les parties de la sûreté publique, qui sont à portée de vérifier les faits, & de faire rendre prompte justice ?
Quant aux messageries, pour mettre l’assemblée nationale en état de se décider, en connoissance de cause, sur les plans & mémoires que j’ai eu l’honneur de lui présenter, les 13 juin & 20 juillet, sur la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, & des messageries, sous une seule administration, j’adresse aujourd’hui de nouveaux exemplaires de ces mémoires à MM. les présidens des comités de finances, d’agriculture, de commerce & d’imposition ; j’y joins des tableaux calculés du produit des diligences pour les voyageurs, & des fourgons pour les marchandises, malles, caisses, balles & ballots, conduites par les chevaux de postes, les diligences au trot, les fourgons au pas, mais allant jour & nuit sans interruption ; ces calculs établis sur les deux tiers seulement des voyageurs que peuvent contenir les voitures, sur la moitié du chargement d’usage pour les fourgons, & en diminuant un tiers sur le prix du tarif de ces dernières voitures. Ces tableaux ne présentant que les grandes routes desservies par la ferme générale des messageries, ou par ses principaux sous-fermiers, ayant leurs bureaux réunis, à Paris, à ceux de la ferme générale, & laissant une latitude considérable à un service plus étendu, & qui sera vraisemblablement provoqué par les départemens & les districts, d’après les facilités que ce nouveau service donneroit au public & au commerce, il en donneroit aussi pour le service de la poste aux lettres, & promet conséquemment un revenu plus considérable au trésor de la nation[5].
[5] Ces tableaux ne sont composés que de vingt-quatre routes principales, dont neuf étoient en sous-fermes, & ont paru devoir être liées avec les seize exploitées par la ferme générale, pour faciliter, d’après les relations de commerce des différentes villes, soit avec Paris, soit entr’elles, l’unité du plan qui peut s’organiser pendant l’année 1791, pour être exécuté le premier janvier 1792.
Ces vingt-quatre routes présentent, par le service des chevaux de postes, & avec les réductions observées, tant pour les charges que pour le tarif, un bénéfice brut de 1,499,776 liv. 15 s. par an.
Les frais généraux, tels qu’appointemens, gages, loyers, & frais de bureau sur le pied actuel, & montant à 546,800 liv., réduisent à 952,976 liv. 15 s. le produit net.
Mais il faut observer que, par la réunion du service de la poste aux lettres, & celui des messageries, ces frais seroient fort réduits, puisque les mêmes, bureaux & les mêmes directeurs serviroient aux deux parties.
Je supplie l’assemblée de vouloir bien ordonner un nouvel examen de ces plans, mémoires & calculs, ainsi que de ces dernières observations.
Si les comités auxquels elle confiera cet examen, jugent utile d’y appeler un ou plusieurs membres du directoire des postes, & que je m’y rende pour le discuter contradictoirement avec eux, je serai aux ordres des comités.
Il me reste à observer qu’il est pressant, à quelque parti que se détermine l’assemblée, & sur-tout si c’est à celui que je propose, qu’il est pressant, dis-je, de prévenir la désorganisation totale du service actuel des messageries.
L’article 7 du décret du 24 Août, sur les messageries, prononce la résiliation, à dater du premier Janvier prochain, du bail actuel des messageries, passé sous le nom de Durdan, ainsi que des sous-baux, ensemble le traité des fermiers avec les administrateurs des postes, pour le transport des malles, & les sous-traités pour les mêmes services.
Un administrateur, qui ait des connoissances sur les messageries, suffira, avec un bon directeur surveillant les détails, pour prendre la place des fermiers généraux des messageries, & pour continuer, pendant l’année 1791, le service direct que faisoient, sur quelques grandes routes, par les diligences, carosses & fourgons, la ferme générale de cette partie.
Cet administrateur, dans le cas où mon projet paroîtroit à l’assemblée nationale le plus utile à adopter, seroit autorisé par elle à se réunir au directoire de la poste aux lettres, pour concerter avec lui les opérations à préparer, d’après la réunion des trois services, pour celui qui devroit commencer le premier Janvier 1792, & notamment la correspondance avec les directoires de départemens & de districts ; lesquelles opérations seroient soumises, avant toute exécution, même provisoire, à la décision du comité, auquel l’assemblée renverroit la suite de cette affaire ; les rapports seroient faits à ce comité par le président, ou par un des membres du directoire, & l’administrateur des messageries y seroit appelé. On conçoit aisément que, d’après le projet d’une réunion de deux parties de service qui doivent s’entr’aider, les administrateurs de ces deux parties doivent agir & projetter avec le plus grand concert.
Mais quant aux sous-baux de la ferme générale des messageries, & notamment ceux chargés d’un service pour le transport des malles, aussi résiliés par l’article 7 du décret du 24 Août, à dater du premier Janvier prochain, il seroit intéressant, si mon projet étoit adopté, qu’ils fussent continués jusqu’au 31 Décembre 1791, & que tous les sous-fermiers, excepté ceux dont les routes paroissent utiles à réunir à l’exploitation générale pour l’année 1791, fussent avertis assez à temps pour continuer un an de plus (terme, pour le plus grand nombre, du cours de leur bail) le service qu’ils doivent, aux termes du décret, abandonner le premier Janvier 1791.
Il est entendu que le service provisoire qui remplaceroit celui de la ferme générale des messageries à Paris, ainsi que celui de tous les sous-fermiers maintenus jusqu’au 31 Décembre 1791, se feroient sans privilége, aux termes du décret du 24 Août ; ce décret seroit alors amandé seulement quant à cette résiliation.
Mais il seroit juste d’admettre tous les sous-fermiers des messageries à réclamer, sur les prix de leurs baux & sous-baux pour l’année 1791, la diminution que nécessitent la suppression du privilége des messageries, & la concurrence qu’il ouvre à leur exercice ; & cette faculté devroit leur être annoncée en même temps que la continuation de leurs baux & sous-baux.
Cette opération, qui présente une utilité plus majeure, puisqu’elle facilite, comme il a été déjà observé, l’unité du plan dont les moyens d’exécution doivent être préparés pendant l’année 1791, économisera la dépense des indemnités vis-à-vis de la majeure partie des sous-fermiers des messageries, & vis-à-vis de la totalité des entrepreneurs de relais, dont les traités, montant à environ 15 cens mille livres, expirent tous à la fin de 1791. Elle évitera encore des embarras & des discussions au comité de liquidation, qui n’aura à prononcer que sur celle du fermier général, duquel seroient pris, sur inventaire & estimation, les chevaux, voitures & ustensiles qui seroient nécessaires à l’exploitation qui seroit substituée, pour l’année 1791, à la ferme générale des messageries.
J’adresse aujourd’hui à MM. les présidens des quatre comités de finance, d’agriculture, de commerce, & d’imposition, les états qui, d’après des renseignemens assez sûrs, présentent, par apperçu, le produit que pourroit donner la régie, substituée à la ferme générale des messageries, pendant l’année 1791, y compris les sous-fermiers, qui peuvent être maintenus, même les coches d’eau, & ayant égard aux réductions du prix des différens baux que les circonstances nécessitent sur toutes les parties, en maintenant ce qui pourra être conservé de l’ancien service.
Ces états présentent, pour l’année 1791, un produit de 301,000 liv.
Mais, comme il a été observé, la majeure partie des indemnités sera économisée.
Le rapprochement de ces états & des tableaux du produit des routes desservies par les chevaux des postes, & montant brut à 1,499,776 l. 15 sous, convaincra l’assemblée nationale du désavantage qu’il y auroit à sacrifier à des soumissions, même plus fortes que celles qui ont été données jusqu’à présent, une opération qui présente autant d’avantages au public, au commerce, & au trésor de la nation, dont la jouissance est prochaine, & qui enfin, se rapproche, sous tous les points de vue, des principes qui ont formé la base de la constitution.